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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX
DES COMMUNES DE VIMINES, SAINT-CASSIN, MONTAGNOLE
Par arrêté de la commune de Saint-Cassin n°DIV2023-16, en date du 27 février 2023, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par les codes rural et de la pêche maritime, et de la voirie routière.
Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Vimines, Montagnole et Saint-Cassin. Cette enquête est conjointe pour les trois communes et le siège de l’enquête est fixé en mairie de Vimines.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 16 JOURS, DU 20 MARS AU 4 AVRIL 2023 INCLUS.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut avoir accès au dossier d’enquête comprenant :
- Une notice explicative par commune concernée
- La délibération n°2022-15 du 15 mars 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Vimines,
- La délibération n°09/2022 du 21 mars 2022 relative à l’inventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Saint Cassin,
- La délibération n°DB2022-13 du 11 avril 2022 relative à l’inventaire des voies communales de la Commune de Montagnole,
- Un plan de voirie par commune concernée
- Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée
Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l’état en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
- Le lundi 27 mars 2023 de 16h00 à 19h00 en mairie de Saint Cassin
- Le samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montagnole
- Le mardi 4 avril de 16h00 à 19h00 en mairie de Vimines
Le dossier d’enquête est consultable sur support papier en mairie de Saint-Cassin, siège de l’enquête, ainsi que dans les mairies de Vimines et Montagnole, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public, quel que soit son lieu de résidence.
Le dossier d’enquête publique est également consultable en version électronique sur les sites internet des trois communes susvisées.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dans chaque mairie.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées immédiatement au registre d’enquête ouvert en mairie de Saint-Cassin, siège de l’enquête.
L’arrêté d’ouverture d’enquête sera affiché dans les en mairies de Saint Cassin ,Vimines , et Montagnole sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, ainsi que sur les sites internet des communes.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées.
Consultez l'arrêté |
