• Mairie de Saint-Cassin (Savoie)
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Démarches administratives

Déclaration de naissance et reconnaissance

Déclarer une naissance.

La déclaration est obligatoire et doit se faire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant.  C’est dans la mairie de naissance que doit être déclarée cette naissance. Il n’y a pas d’obligation de déclaration par la mère de l’enfant. Elle l’est de fait et inscrite sur l’acte de naissance.

Reconnaissance pré natale (avant la naissance de l’enfant)
Les deux parents peuvent être présents. Le père peut venir seul déclarer et reconnaitre l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Reconnaissance post-natale (après la naissance de l’enfant)
Un des parents peut venir reconnaitre son enfant après la naissance de celui-ci ou au cours de la vie de l’enfant. Pour cela, venir en mairie avec une pièce d’identité.

Une reconnaissance post ou pré natale peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie.

Carte d’identité

Pour la création ou le renouvellement de votre carte nationale d’identité, valable 15 ans (pour les majeurs) et 10 ans (pour les mineurs),  vous devez venir en mairie et fournir les originaux de ces documents :

Remplir le formulaire CERFA de demande en mairie.

Création d’une carte d’identité (cas où il n’en existe pas )

  • Un acte de naissance (copie intégrale) de la personne
  • Le décret de naturalisation française pour les personnes ayant acquis la nationalité française
  • Un justificatif de domicile récent (de préférence de moins de 3 mois), 2 photos d’identités couleur, récentes, identiques, aux normes
  • Pour les enfants mineurs, une pièce d’identité du parent demandeur


Renouvellement d’une carte d’identité (existence d’un titre sécurisé)

  • Un justificatif de domicile récent (de préférence de moins de 3 mois)
  • 2 photos d’identités couleur, récentes, identiques, aux normes
  • L’ancienne carte d’identité
  • Pour les enfants mineurs, une pièce d’identité du parent demandeur


Perte ou vol de la carte d’identité

  • Un justificatif de domicile récent (de préférence de moins de 3 mois)
  • 2 photos d’identités couleur, récentes, identiques, aux normes
  • La déclaration de perte (en mairie) ou de vol (en gendarmerie)
  • 25€ en timbre fiscal
  • Pour les enfants mineurs, une pièce d’identité du parent demandeur

Dans les deux derniers cas, vous n’avez pas besoin de fournir l’acte de naissance ainsi que le décret de naturalisation si le titre sécurisé est en cours de validité, périmé depuis moins de 12 ans ou que vous présentiez un autre titre sécurisé sous ces mêmes conditions (passeports).

Pièces complémentaires  éventuellement demandées

Jugement de divorce précisant l’autorité parentale dans le cas de l’établissement d’un enfant mineur.
Jugement de divorce autorisant l’époux à conserver le nom de son ex-conjoint.

les cartes d'identité délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une validité de 15 ans. La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche. Possibilité de télécharger un document attestant de la prolongation de la validité sur le site ministériel "diplomatie.gouv.fr".

Établissement d’une carte pour un enfant mineur (valable 10 ans)

Seuls le ou les parents de l’enfant peuvent demander l’établissement d’une carte d’identité. Le mineur ne peut pas en faire la demande lui-même.

Important : la personne intéressée par l’établissement de la carte doit être présente pour la prise d’empreinte et la signature.

Passeports

Les passeports biométriques remplissent les mêmes conditions que la carte nationale d’identité.  Valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

Il faut se rendre dans une mairie qui dispose d’une station biométrique (prise d’empreinte digitale, informatisation de la demande). Vous pouvez faire établir un passeport dans n’importe quelle ville ou consulat de France qui dispose de ces stations. Pensez seulement que la remise de votre titre se fera que dans cette même mairie.

Certaines stations ont la possibilité de prendre directement les photos. Renseignez vous auprès des mairies concernées.


Coût de l’établissement d’un passeport biométrique

88€ sans fournir les photos pour une personne majeure ; 86€ si vous devez fournir les photos.
19€ sans fournir les photos pour une personne mineure de moins de 15 ans ; 17€ si vous devez fournir les photos.
44€ sans fournir les photos pour une personne mineure de 15 ans et plus ; 42€ si vous devez fournir les photos.


Liste des mairies disposant des stations biométriques en Savoie

AIX LES BAINS; ALBENS; ALBERTVILLE; BOURG SAINT MAURICE; CHAMBERY; COGNIN; LA MOTTE SERVOLEX; LA RAVOIRE; MODANE; MONTMELIAN; MOUTIERS; PONT DE BEAUVOISIN; SAINT ALBAN LEYSSE; SAINT JEAN DE MAURIENNE; SAINT PIERRE D'ALBIGNY; UGINE; YENNE

Recensement

Tout jeune âgé de 16 ans à compter de son jour anniversaire doit venir se faire recenser. Il suffit de venir dans la mairie de son domicile muni de sa pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. Suite à l’inscription sur la liste de recensement, les services de la mairie lui délivreront une attestation de recensement.

Important : Ce document (aucun duplicata ne sera délivré) sera demandé lors d’examen scolaire et pour le permis de conduire. 

Une convocation pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense sera envoyée par les services des armées.

Circonscription militaire de Saint-Cassin : Varces Armées.  BP 107 38761 VARCES Cedex

Inscription scolaire

Inscription de l’enfant en mairie. Se munir de tous les documents nécessaires pour recueillir les informations, livret de famille, justificatif de domicile et remplir une fiche d’inscription qui comportera aussi la présence en cantine et garderie. Contacter aussi l’école pour prévenir la directrice de la future inscription.

Attention, seuls les enfants résidant sur la commune peuvent être inscrits. Dans le cas contraire, il faut faire une demande de dérogation en mairie qui sera examinée par la commission scolaire.

Inscription Cantine

La cantine est gérée par l'association « Sou des Écoles de Saint-Cassin ».
Les enfants doivent être inscrits directement à l'école, auprès de Gislaine COMBAZ.

Inscription Garderie

La garderie peut recevoir les enfants :

  • à partir de 7 H 30
  • de 11 H 30 à 12 H20
  • de 16 H 30 à 18 H 30 (sauf le vendredi : fin à 18h00)

Coût de la garderie :

  • Matin : 0,82 €
  • Midi : 0,82 €
  • Soir : 1,95 €

Listes électorales

Vous devez résider dans la commune où vous souhaitez vous faire inscrire.
Rendez vous à la mairie pour vous inscrire sur la liste avant le 31 décembre.
Apportez un justificatif de domicile ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.
Votre inscription ne prendra effet que l'année suivante.

En attendant, vous serez toujours inscrit sur les listes de votre ancienne commune.


 

 
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