• Mairie de Saint-Cassin (Savoie)
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Zoom sur

Urbanisme

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative « à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période » est venue suspendre les délais liés aux autorisations d’urbanisme.

De ce fait, à compter du 12 mars, tout dossier d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction est suspendu et le sera jusqu’à un mois après la fin de période d’urgence sanitaire. Cela s’applique également aux délais imposés par l’administration à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux (exemple de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

Exemple : Une demande de permis de construire déposée le 15 janvier, en fin de délai le 15 mars, ne fera pas naître de décision tacite avant la fin de l’état d’urgence sanitaire allongée d’un mois.

Cette règle s’applique également pour toutes les procédures où le silence de l'administration vaut acceptation.

La mairie reste joignable par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pendant la durée de la crise pour répondre à vos questions, mais il est rappelé qu’aucune nouvelle demande ne sera prise en compte. De même, au vu de cette ordonnance, les instructions de dossiers en cours sont suspendues, et les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux ne seront pas traitées.

Aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être déposée.

Seules les DIA seront traitées afin d’éviter les engorgements des offices notariales.

 

Attestation de déplacement

L'attestation de déplacement dérogatoire ainsi que le justificatif de déplacement professionnel sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

 

En cas de besoin, des imprimés vierges sont à disposition à l'extérieur de la mairie dans une boîte aux lettres.

 

 

Téléconsultance architecturale

 

A consulter

POINT PERMIS

 

Prévention routière

 

MOUSTIQUE TIGRE

 

Bibliothèque

 

CHAMBERY METROPOLE

 

Familles à énergie positive

 

 

Abonnés à l’eau : appel à la prudence

Le service des eaux de Chambéry métropole a été alerté par des habitants concernant des appels téléphoniques, suspectés d'être frauduleux.

Ces messages, délivrés par une boite vocale, ne proviennent pas de Chambéry métropole. Le service des eaux invite donc les abonnés à la plus grande prudence.

  • Ne pas donner suite aux offres proposant de réduire sa facture d'eau
  • Ne jamais transmettre ses coordonnées bancaires par téléphone.

Pour rappel, le service des eaux de Chambéry métropole ne communique pas avec les abonnés par message vocal.
En cas de doute, les habitants peuvent contacter le service des eaux par téléphone au 04 79 96 86 7004 79 96 86 70 suite à une éventuelle surconsommation sur son compteur.

Consulter le message en ligne

 

points permis de conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site www.telepoints.info.

Vous pouvez lire le courrier d'information complet.

Après une infraction au Code de la route, le stage de récupération de points permet la récupération de 4 points dans la limite d'une fois par an de date à date. Pour suivre cette formation agréée par la préfecture, il faut obligatoirement avoir un permis valide (non annulé par un juge ou non invalidé par un solde de points nul). Voir les ressources suivantes :

· Législation du stage de récupération de points : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

· Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

 

 

 

 

 

 

Transports scolaires

transports scolaires année scolaire 2014/2015

 

abonnements

 

fiche horaire

 

Participez à la lutte contre les cambriolages

coordonnées de la gendarmerie de Chambéry le Haut (dont dépend la commune) 04 79 71 82 00

 


Nouvel oeil - Agence de communication