Déclarations préalables et Permis de construire

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis  (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. 

Depuis le 1^er janvier 2015, c'est l'agglomération qui est chargée, pour le compte des maires, d'instruire les autorisations d'urbanisme de 35 communes de l'agglomération.

Informations disponibles sur le site Service PublicLien externe. 

Depuis le 2 avril 2024, vous pouvez déposer vos DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME et vos DÉCLARATIONS D'ALIÉNER en ligneLien externe. 

La déclaration préalableLien externe est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux. Si votre dossier est complet, le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la DP en mairie. S'il ne l'est pas, dans le délai d'1 mois à compter de la réception ou du dépôt de votre dossier de DP à la mairie, celle-ci vous adresse une lettre recommandée avec avis de réception pour vous demander les pièces manquantes. Vous avez 3 mois à compter de sa réception pour envoyer les pièces demandées. Si vous ne les fournissez pas, votre DP sera considérée comme rejetée. Le délai d'instruction démarre quand votre dossier est complet.

Le permis de construireLien externe est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.Le permis de construire est délivré par la mairie. Pour une maison individuelle, le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie. Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.

Le permis d'aménager Lien externeest une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs. Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés: Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.

Le PLUi HD dont nous dépendons est consultable sur https://www.grandchambery.fr/mes-demarches/pluihd/documentsLien externe