Règles de bon voisinage
Les nuisances sonores étant des éléments perturbateurs de la tranquillité publique et de la santé des habitants, l’arrêté préfectoral du 09/01/1997 règlemente, entre autres, les bruits de voisinage dans le département de la Savoie suivant des horaires bien précis :
- Jour ouvrable : 8 h 30 - 12 h et 14 h - 19 h 30
- Samedi : 9 h -12 h et 15h -19h
- Dimanche et jour férié : 10 -12 h
Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère répétitif sur les lieux et les voies publics sont interdits (hauts parleurs, musique électroacoustique, moteurs, appareils de ventilation, pétards, etc.)
Divagation des chiens
Divagation des chiens
Extrait de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2002 relatif à la lutte contre les animaux errants
Il est interdit de laisser divaguer les chiens parce qu’ils sont susceptibles de présenter un danger et causer des dommages à des humains, d’autres animaux ou à des biens. Tout dommage est à charge de son propriétaire.
Est considéré en état de divagation tout chien qui est en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance dépassant 100 m.
Les maires sur le territoire de leur commune, les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers, dans les propriétés dont ils ont l’usage, ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis seront conduits en fourrière.
Il est également rappelé l’obligation légale d’identifier vos animaux de compagnie.
Chats en errance
On assiste actuellement à une explosion du nombre de chats en errance.
La responsabilité de cette situation préoccupante est à imputer aux détenteurs de chats qui négligent de les faire stériliser avant qu’ils n’aient eu le temps de se reproduire, et parfois (souvent) finissent par les abandonner, mais aussi à l’absence de mesures d’incitation, d’information et de prévention, en dépit des mises en garde répétées des associations de protection des animaux.
Il en résulte des conditions de vie (de survie, plutôt) particulièrement difficiles pour les petits félins, et un mécontentement grandissant parmi les populations.
Nous vous rappelons l’obligation légale de l’identification (par tatouage ou puce électronique (article L212-10 du code rural et de la pêche maritime) de tous les chats avant l’âge de sept mois.
Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de la stérilisation des petits félins mâles et femelles, ce qui représente désormais un véritable acte de civisme. Le contrôle des naissances est à l’heure actuelle la seule façon de protéger efficacement ces animaux et de lutter contre leur prolifération.
Plusieurs associations sur Chambéry pourront vous venir en aide en cas de présence de chats errants près de chez vous :
Animaux sauvages blessés
Si vous trouvez un animal sauvage blessé (grand ou petit, rare ou commun), vous pouvez faire appel au Tetras LibreLien externe qui saura en prendre soin et le rendre à son milieu naturel un fois guéri.